conditions générales de vente

1. designation

vanessa Hoogstoel dont le siège social est situé au 22 grand rue – 59780 Camphin-en-Pévèle.

2. préambule et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux stages et ateliers proposés par Vanessa Hoogstoel.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet.

Les conditions générales de vente sont, en outre, systématiquement communiquées à toute personne physique ou morale inscrite aux stages et ateliers et qui en fait la demande, afin de lui permettre de s’inscrire

Vanessa Hoogstoel s’engage à organiser les stages et ateliers listés sur le site www.reflexologie-avancée.fr

Les contenus et les durées sont indiqués dans les calendriers et les programmes disponibles sur le site internet également.

Le nom de la formatrice est indiqué sur le site. Elle se réserve le droit de modifier le programme et les dates.

Les ateliers et stages ont lieu au 60 rue du Jardin des plantes 59000 Lille (sauf mention contraire) Tout l’équipement pédagogique nécessaire est mis à disposition.

Toute demande auprès de vanessa Hoogstoel implique l’acception sans réserve du co-contractant des présentes Conditions Générales de Vente.

3. connaissance des ateliers et stages

Les stages et ateliers sont présentés au moyen de documents faisant apparaître :

  • Les prérequis
  • L’accès aux personnes handicapées
  • Les méthodes pédagogiques
  • Le matériel nécessaire et utilisé
  • Les dates
  • Le prix
  • La durée
  • L’identité et les références du (ou des) formateur(s)

Vanessa Hoogstoel ne peut être tenue responsable d’une erreur d’appréciation du stagiaire quant à son/ses choix.

4. Modalités et délais d'inscription

L’intéressé peut au besoin demander un entretien avec vanessa hoogstoel par mail à vanessa.hoogstoel@sante-holistique.com soit par téléphone au 06 07 38 14 47.

Vanessa Hoogstoel peut au besoin demander un entretien avec le postulant pour vérifier sa motivation.

Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. Vanessa Hoogstoel se réserve le droit de modifier l’effectif maximum à la baisse comme à la hausse. Si l’effectif est insuffisant, la formation pourrait être annulée dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés avant la date de démarrage prévue.

Dans le cas d’une annulation par vanessa Hoogstoel,  le stagiaire est informé par mail.

5. public

Les stages et ateliers sont ouverts à tout public.

6. prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire, sauf mention contraire.

7. accessibilité aux personnes handicapées

vanessa Hoogstoel s’engage à accueillir les personnes handicapées en développant l’accessibilité pédagogique, en pensant et en organisant leur accueil avant même de les accueillir.

Dans le but de prendre toutes les dispositions nécessaires, un entretien préalable doit être demandé par le candidat afin d’exposer son handicap.

Coordonnées du référent handicap :

Mr Hoogstoel Gilles – 06 48 00 74 60

8. organisation

La durée des stages et ateliers varie en fonction de celui choisie. Les durées sont disponibles sur le site www.reflexologie-avancee.f

9. obligations en matière d'accueil du public

Les stages et ateliers sont ouverts à tout public. (sauf mention contraire)

10. lieu de formation

vanessa Hoogstoel s’engage à accueillir les personnes handicapées en développant l’accessibilité pédagogique, en pensant et en organisant leur accueil avant même de les accueillir.

Dans le but de prendre toutes les dispositions nécessaires, un entretien préalable doit être demandé par le candidat afin d’exposer son handicap.

Coordonnées du référent handicap :

Mr Hoogstoel Gilles – 06 48 00 74 60

11. confirmation d'inscription

Une fois l’inscription validée, vanessa Hoogstoel enverra une confirmation d’inscription par mail.

12. Programmes

Si nécessaire, vanessa Hoogstoel pourra modifier les contenus des  programmes suivant la dynamique de groupe ou le niveau des stagiaires. Les contenus figurant sur le site internet ou sur les supports de communication ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

13. Inscriptions et dispositions financières - Conditions d’annulation et de report de formation

Toute inscription sera validée lorsque vanessa Hoogstoel sera  en possession de tous les documents demandés ci-dessous, remplis, datés et signés et selon les modalités du paragraphe 4.

  • Contrat
  • Règlement financier (selon les dispositions précisées dans le dossier d’inscription)

 

14. Demande de prise en charge

Si le stagiaire souhaite bénéficier d’un financement, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la formation. A cet égard, vanessa Hoogstoel peut fournir sur demande un devis correspondant à l’atelier / au stage choisi.

En cas de prise en charge, l’inscription est validée selon les modalités du paragraphe 4 et à réception :

  • De la convention remplie, datée et signée par l’organisme de prise en charge et par le stagiaire (co-contractant).
  • Du dossier d’inscription portant la mention « Prise en charge » datée et signée par le stagiaire (co-contractant).
  • Et des documents ci-dessous :
    • Programme et concention tripartite

 

La convention doit être transmise à vanessa Hoogstoel avant le début de la formation.

Le règlement par l’organisme de prise en charge se fera par virement ou chèque à réception de la facture établie et envoyée à l’organisme de prise en charge à la fin de chaque session ainsi que la feuille d’émargement individuelle du stagiaire.

Le stagiaire s’engage à régler personnellement à vanessa Hoogstoel la différence entre le prix de l’atelier / du stage et le montant finalement réglé par l’organisme de prise en charge.

15. prise en charge individuelle

Dans le cas d’une inscription à un stage / atelier au titre d’un financement personnel, l’inscription sera validée lorsque le stagiaire aura confirmé son souhait de financement personnel par le retour du dossier d’inscription rempli, daté et signé établi entre vanessa Hoogstoel et le stagiaire (co-contractant), ainsi qu’à la réception des autres documents demandés cités ci-dessous et selon les modalités du paragraphe 4 :

  • Contrat
  • Règlement financier (selon les dispositions précisées dans le dossier d’inscription)

16. prix

Les prix sont indiqués en euros (TTC).

Ils sont indiqués sur le site internet.

Les prix comprennent le contenu pédagogique, hors frais de transport, d’hébergement et de restauration.

Si l’achat de livres ou de matériel spécifique est nécessaire, il en sera fait mention dans le dossier d’inscription.

17. Délai de rétractation
Annulation
Interruption
Abandon

A compter de la date de signature du contrat, le participant a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe vanessa Hoogstoel par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas aucune somme ne peut être exigée.

A l’issue du délai de rétractation, l’inscription est validée si le dossier est complet.

Après le délai légal de 10 jours, si le participant se désiste avant les 15 jours précédant la date de démarrage du stage / atelier, le chèque d’acompte ne sera pas remboursé; l’autre chèque lui sera restitué.
Si le désistement intervient dans les 15 jours qui précèdent le démarrage du programme, il en informe vanessa Hoogstoel par lettre recommandée avec accusé de réception. Cependant la totalité du règlement sera encaissé. Aucun remboursement ne sera effectué.

Pour obtenir un remboursement, seul les cas de force
majeure pour incapacité médicale de travailler et de suivre l’atelier / stage sont valables.

Le cas de force majeure doit être dûment reconnu et les documents l’attestant doivent être communiqués par lettre recommandée avec accusé réception.

Les cas reconnus de force majeure sont ceux de la
jurisprudence des Cours et Tribunaux Français. Le présent contrat sera considéré comme rompu dès que vanessa Hoogstoel aura dûment constaté et accepté le cas de force majeure.

En cas d’annulation pour motif de force majeure, vanessa
Hoogstoel ne peut être tenue responsable de la non-
exécution du programme.

En cas d’interruption du programme du fait de vanessa
Hoogstoel, le stagiaire sera remboursé selon la règle du prorata-temporis.

18. Droit de contrôle

VanessaHoogstoel se réserve le droit, si le nombre de stagiaires à une atelier / stage est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, de l’annuler dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés avant la date de démarrage prévue.

Vanessa Hoogstoel se réserve le droit de reporter le stage / atelier, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

Vanessa Hoogstoel se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, de refuser toute inscription ou accès à un stagiaire qui ne serait pas à jour de ses paiements ainsi que d’exclure tout stagiaire qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription.

Il en sera de même de tout stagiaire qui ne respecterait pas le lieu de stage, et plus particulièrement s’il mettait en danger sa sécurité et/ou celle d’autrui.

19. absence

En cas d’absence, il convient de prévenir vanessa Hoogstoel au minimum 24 heures à l’avance au 06 07 38 14 47.

Toute absence devra être justifiée par mail ou courrier dans les plus brefs délais. Pour ce faire, un justificatif sera remis à vanessa hoogstoel ou envoyé par mail à vanessa.hoogstoel@sante-holistique.com au plus tard dans les 48 heures suivant l’absence. Passé ce délai, l’absence sera considérée comme non justifiée.

Justifications recevables :

  • Raison médicale avec certificat.
  • Convocation à un concours/ examen.
  • Evènement familial (mariage, pacte civil de solidarité, décès).

20. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction directe ou indirecte, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord écrit de vanessa Hoogstoel.

vanessa Hoogstoel a protégé son nom, son logo, ses dessins, ses techniques et outils pédagogiques qui sont sa propriété. Le stagiaire ne peut enseigner les techniques reçues à l’école, ni utiliser en tout ou en partie les documents pédagogiques (écrits, planches, logos) reçus durant son enseignement sans l’autorisation de vanessa Hoogstoel.

Le stagiaire s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces supports en vue de l’organisation ou de l’animation de stages ou d’ateliers.

21. informatique et liberté

Les informations à caractère personnel communiquées par le stagiaire, le prescripteur ou donneur d’ordre à vanessa Hoogstoel sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier des stagiaires (annuaire).

Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

22. Loi applicable et attribution de compétence en cas de différend

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige, de contestation ou de différend, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal de Grande Instance de Lille sera seul compétent pour régler le litige.